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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme de mise en relation entre producteurs locaux et consommateurs. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Accès au service

La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités, notamment la vente de produits, nécessitent la création préalable d'un compte personnel.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 — Obligations des producteurs

Les producteurs référencés sur la plateforme s'engagent à proposer des produits issus de leur propre exploitation ou production locale, à respecter les normes sanitaires et réglementaires en vigueur, et à garantir l'exactitude des informations relatives aux produits mis en ligne.

Article 5 — Obligations des consommateurs

Les consommateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à respecter les producteurs ainsi que les autres utilisateurs. Tout comportement abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

Article 6 — Responsabilité

La plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique entre producteurs et consommateurs. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité des produits, des transactions effectuées entre utilisateurs, ni des éventuels litiges en découlant.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme, à l'exception des contenus déposés par les producteurs, demeure la propriété exclusive de l'éditeur du service. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 9 — Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle préalablement à son entrée en vigueur.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.